Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et Michel
Bourgain, vice-président de l’Association des maires de France et
président de la commission consultative pour les Deee ménagers
ont présenté, d’une part, le bilan de la filière de collecte et de traitement
des Deee ménagers à l’issue de sa période de démarrage
de trois ans (2006-2009), et d’autre part les nouveaux défis dans le
cadre de la nouvelle période de fonctionnement (2010-2014). L’année
2009 s’est en effet achevée par le réagrément pour cinq ans
des éco-organismes auxquels adhèrent les producteurs pour remplir
leur obligation de prise en charge des déchets issus des équipements
électriques et électroniques qu’ils mettent sur le marché.
Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat se réjouissent des résultats
très positifs qu’enregistre la filière depuis son démarrage le
15 novembre 2006, et de la forte implication de l’ensemble des
acteurs. A ce jour, plus de 3 800 producteurs adhèrent à l’un des
éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion
des Deee ménagers (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum).
Depuis trois ans, le nombre de points de collecte sélective des
Deee ménagers n’a cessé d’augmenter, atteignant fin 2009 plus de
18 600 points de collecte auprès des distributeurs et 3 400 auprès
des collectivités territoriales (représentant 55 millions d’habitants),
permettant ainsi une bonne couverture territoriale.
En moins de deux ans de fonctionnement de la filière, l’objectif de
collecte fixé par la directive européenne de 4 kg par habitant et par
an a été dépassé et avoisine aujourd’hui le seuil des 5,7 kg par
habitant, soit un total de 371 000 tonnes de Deee ménagers collectés
en 2009. S’agissant des modes de traitement, on constate
que les Deee ménagers collectés sélectivement ont été recyclés à
81 % en 2008, tandis que le réemploi des équipements confiés aux
structures de l’économie sociale s’élève à près de 4 000 tonnes.
A l’issue de ces trois années de mise en place de la filière des
Deee ménagers, il convient à présent d’optimiser le dispositif et de
renforcer les ambitions. C’est pourquoi le nouveau taux de collecte
des Deee ménagers a été fixé à 10 kg par habitant à l’horizon
2014, soit 1 kg supplémentaire par habitant chaque année.
Afin d’atteindre cet objectif, il s’agit de poursuivre la sensibilisation
des utilisateurs d’équipements électriques et électroniques, par le
biais d’actions nationales communes d’information, et d’une nouvelle
modulation des écocontributions visant à encourager l’écoconception
des équipements en vue de leur réemploi et de leur
recyclage. Il faut également faciliter pour les utilisateurs la reprise
de leurs petits appareils usagés, par des dispositifs volontaires
de collecte sans obligation d’achat auprès des distributeurs, mais
également protéger contre les actes de vandalisme les gisements
collectés par les collectivités territoriales.
Il s’agit enfin de continuer à améliorer le bilan environnemental global
de la filière, renforcer les règles de traçabilité renforcées pour
les opérations d’enlèvement, de dépollution et de traitement des
Deee ménagers, et de lancer de nouveaux projets de recherche et
développement, menés par les éco-organismes afin de réduire les
impacts environnementaux de ces activités. Un indicateur environnemental
sera développé dans cette perspective.
Source : Cabinet de la secrétaire d’Etat chargé de l’Ecologie