En novembre 2006, le gouvernement français a redéfini une Stratégie nationale de développement durable initiée en 2003, qui s’inscrit dans la stratégie européenne, elle-même révisée en juin de la même année. Dans ce cadre, et parce que d’un poids considérable estimé à quelques 160 milliards d’euros par an, la commande publique fait alors l’objet d’un Plan national d’action pour des achats publics durables (Pnaad) adopté en mars 2007.

Le Pnaad, qui été transmis à la direction générale de l’environnement de la Commission européenne, a comporté une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, pour recueillir l’avis des acteurs de la commande publique, ainsi que d’une concertation interministérielle à laquelle ont été associés des associations d’élus locaux et des organismes experts. Il fournit aux acheteurs publics, de nombreuses références et une étude de l’existant, ainsi que des recommandations pour procéder aux achats publics durables. Il encourage les adjudicataires publics (services de l’État, collectivités territoriales, hôpitaux et établissements publics..) à tenir compte, dans le choix de leurs prestataires, de critères environnementaux, sociaux et sociétaux et à s’engager en faveur d’achats publics responsables et durables.

Le Président de la République ayant, dans son discours de clôture des travaux du Grenelle environnement le 25 octobre 2007, recommandé de franchir une étape supplémentaire et de faire des clauses environnementales non plus une faculté mais une obligation, la législation intègre progressivement ces problématiques et enjeux du développement durable et impose de nouvelles règles en la matière.

En théorie, les pouvoirs adjudicateurs doivent se demander si l’entreprise sélectionnée lors de la passation de leurs marchés se préoccupe des objectifs du développement durable ; autrement dit, tenir compte dans le choix de leurs prestataires de critères environnementaux, sociaux et sociétaux. et se pose alors la question des critères de choix retenus (cycle de vie des équipements et des produits, bien-être des salariés, actions de réinsertion de personnes en difficulté ou encore économies d’émissions de gaz à effet de serre ?) En pratique, ils sont confrontés d’une part au Code des marchés publics(*) et d’autre part à un certain nombre d’habitudes.

La prééminence du prix à quel prix ?

La pratique des marchés publics pousse à aller naturellement vers les prestataires les moinsdisants. Cela tient aux habitudes prises par les acheteurs, à la pression exercée parfois par les financiers et aussi au fait que le prix est un critère qui paraît relativement objectif, facilite les comparaIsons entre les offres et semble relever d’une « saine » gestion des deniers publics. La focalisation sur le coût est encore renforcée par l’attitude de certaines entreprises. Elles n’hésitent pas à baisser anormalement leurs tarifs pour obtenir les marchés, au risque d’enfreindre le Code du travail, de sous-payer ses salariés, voire utiliser des travailleurs illégaux. L’actualité européenne récente a montré que de grands chantiers publics ont été réalisés par des sous-traitants de ce type. Sans parler de la qualité du travail produit dans ces conditions.

Afin de palier à cette forte prédominance du prix, l’utilisation de la notion de coût global du produit (ou coût du cycle de vie) doit être préférée à la simple analyse du prix présenté. Ainsi, le service acheteur devra à chaque fois que cela est possible examiner l’ensemble des coûts relatifs aux produits : du lancement de la consultation à l’élimination. La notion de coût global ne doit pas intervenir uniquement au moment de l’analyse des offres, mais également lors des phases de préparation budgétaire et de définition des besoins.

Notion du coût global du produit La concrétisation de l’exigence environnementale suppose, dans le cadre du droit européen de la commande publique, que les acheteurs publics soient en mesure de définir leurs besoins puis de départager les offres sur la base d’un raIsonnement intégrant l’ensemble des facteurs de coût et de bénéfice de chaque option au regard du développement durable, communément appelé « raIsonnement en coût global ». C’est dans ce but que s’est constitué, par l’observatoire économique de l’achat public, un atelier de réflexion chargé de trouver un point d’équilibre entre la notion de « prix » directement acquitté par l’acheteur public et la prise en compte des coûts différés ou diffus. L’atelier de réflexion doit identifier les clés permettant de parvenir à un tel équilibre, en toute sécurité juridique. Le développement durable invite à rechercher une « qualité globale », qui intègre, outre le « coût global », l’ensemble des paramètres de qualité qui, pour un ouvrage, vont inclure notamment son évolutivité et sa pérennité, son intégration environnementale et, bien sûr, sa qualité architecturale et technique.

Retrouvez la suite dans le n°22 d'écollectivités magazine

retrouvez tous nos dossier et eco-expériences en cliquant ici