Deux concepts

Cette politique est bâtie autour de deux concepts principaux :

- s’attacher plus à l’examen et à la gestion du risque sur un site qu’au niveau intrinsèque de pollution ;

- la gestion du risque est fonction de l’usage du site. Elle est largement retranscrite dans les circulaires du 8 février 2007, qui avaient redéfini les outils méthodologiques pour gérer les sols pollués. Le retour d’expérience, tant en France qu’à l’étranger, permet de constater que ce n’est pas tant la présence de polluants dans les sols qui est problématique en termes de risque, mais le fait que cette pollution soit mobilisable naturellement (diffusée par les eaux souterraines par exemple) ou par de nouvelles activités humaines et donc susceptible d’affecter l’environnement ou une population exposée.

Pour qu’un site pollué présente un risque pour les populations, il faut, simultanément, une source de pollution, des voies de transfert, c’est à- dire des possibilités de mise en contact direct ou indirect des polluants avec les populations avoisinantes (par les eaux souterraines ou superficielles, les envols de poussières, les transferts vers les produits alimentaires, les émissions de vapeurs…) et la présence de personnes exposées à cette contamination. Dans le cas contraire, et notamment s’il est établi qu’il n’y a pas possibilité de mise en contact entre la source et les populations (pas de voies de transfert conduisant à un impact sur l’environnement, ou pas de population ou de ressource naturelle à protéger), alors la pollution ne présente pas de risques. Ainsi, dans certains cas de pollutions résiduelles, des mesures de gestion de bon sens (recouvrement ou excavation de terres polluées, associé si nécessaire à la mise en place des servitudes adéquates…), permettant de confiner les polluants et de supprimer ainsi toute possibilité de dissémination, peuvent elles s’avérer suffisantes sans qu’il soit nécessaire de recourir à des évaluations approfondies. Ce type de mesure ne s’applique pas aux pollutions concentrées qu’il convient de traiter.

L’impact à l’extérieur d’un site pollué, lorsqu’il existe, concerne très généralement les eaux souterraines. Aussi, l’action du ministère du Developpement durable vise-t-elle à mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance de la qualité des milieux, et notamment des eaux souterraines, pour éviter leur dégradation et surveiller leur évolution. De tels systèmes de contrôle font partie des mesures de mise en sécurité (avec l’enlèvement des produits toxiques susceptibles de participer à la pollution des sols, de « points chauds » de pollution identifiés, l’interdiction d’accès…), à mettre en oeuvre rapidement.

Les mesures prescrites

De manière générale, les mesures prescrites sur un site pollué doivent : - S’inscrire dans le cadre d’une véritable stratégie de gestion du site pour maîtriser ou supprimer les impacts du site sur son environnement et non reposer sur la simple application linéaire des outils méthodologiques. Cette stratégie peut aller du simple maintien d’un dispositif de surveillance, de la mise en place de servitudes jusqu’à un réaménagement du site si celui-ci génère un impact sur son environnement en fonction de l’usage prévu ;

- Revêtir un caractère essentiel et incontestable. Les évaluations conduites doivent s’appuyer sur la réalité et non sur des scénarios qui en seraient déconnectés (il est par exemple inutile de considérer un scénario d’autoconsommation de produits agricoles s’il n’y a pas de telles productions sur le site) ;

- Prendre comme première référence les valeurs de gestion (valeurs de potabilité de l’eau, de comestibilité des aliments, objectifs de qualité fixés par les SAGE, SDAGE, …) édictées par les pouvoirs publics.

- Enfin, les servitudes, qui permettent la maîtrise des usages, sont un point clef du dispositif. Leur mise en oeuvre doit être quasi systématique pour maintenir la mémoire du site et mettre en garde contre tout changement d’usage ultérieur du site, qui pourrait nécessiter de se reposer la question de la compatibilité du projet de réaménagement avec l’état du site.

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