Adoptée en septembre 2007 par le Conseil de l’Europe et entrée en vigueur le 26 novembre dernier, dans la grande lignée de la Directive cadre sur l’eau en date du 23 octobre 2000, la Directive 2007/60/CE concerne tous les types d’inondations. Quelque soient les causes et les situations géographiques, la nouvelle réglementation a pour objectif de réduire et surtout de prévenir la gestion des risques d’inondations.
Les Etats membres se devront tout d’abord de recenser les bassins hydrographiques et leurs zones côtières à risques, tout en n’omettant pas de les rattacher à une unité de gestion des évènements pouvant y survenir.
L’évaluation préliminaire des risques reposera alors sur des études d’évolution à long terme, comprenant des cartes des différents districts hydrographiques, ainsi que sur des descriptifs d’inondations répertoriées dans le passé. L’étude relèvera ainsi des domaines suivant : l’hydrologie, l’occupation des sols, l’historique des intempéries, les axes d’évacuation des eaux, les infrastructures artificielles, la localisation des zones habitées et tout autre paramètre actif dans la survenance des inondations.

Le recensement des cartes des zones inondables est fixé au 22 décembre 2013 au plus tard.

C’est à l’appui de ces cartes, que dans les 2 ans, les Etats se devront de mettre en place des plans de gestion des risques. Le but majeur étant la réduction des conséquences potentielles d’une inondation pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Il est à relever que les plans de gestion devront encourager les modes durables d’occupation des sols, l’amélioration de la rétention de l’eau, et le contrôle des phénomènes d’inondations de certaines zones en cas d’épisode de crue.
Le Conseil européen prône ici le principe de la participation active. Chaque Etat membre s’engage alors à maintenir et développer aux fins d’une bonne coordination, l’échange d’information relative à l’élaboration, au réexamen et à la mise à jour des plans de gestion.
En ce qui concerne les cas spécifiques des bassins fluviaux internationaux, les Etats membres se devront de coordonner leurs actions. Dans l’hypothèse de problématiques soulevées par un Etat Membre, ce dernier a la faculté de saisir la Commission pour avis. Chaque Etat membre pourra intervenir par le biais de recommandations. Suite à cela, la Commission disposera d’un délai de six mois pour répondre.

La France, comme toute l’Europe, dispose de délais très courts pour mettre en vigueur l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et administratives.
La date du 26 novembre 2009 étant posée par la Directive, moins de deux années suffiront-elles pour étudier, mettre en place et se conformer à l’ensemble de cette Directive européenne ?

Céline Michel, juriste