Juridique
Les pollueurs européens passibles de prison
Publié le 1 août 2008 à 16h58.
Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets devient passible de sanctions pénales dans toute l’Union européenne, aux termes d’une loi votée le 21 mai dernier par le Parlement européen.
Jusqu’ici, la législation variait d’un Etat membre à l’autre, permettant aux pollueurs d’être moins sévèrement sanctionnés, voire impunis, selon le pays européen où ils commettaient leur forfait.
La loi “n’harmonise pas les sanctions, mais suscitera quand même un net rapprochement du droit en vigueur dans les 27 pays de l’UE“, s’est félicité l’euro député conservateur allemand Hartmut Nassauer, rapporteur du texte. Le choix du type et de la durée des sanctions pénales sont désormais entre les mains des Etats membres qui ont 24 mois pour transposer la directive.
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