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Expériences

Nantes métropole,

première collectivité d’Eurocités à adopter
la déclaration du changement climatique

Publié le 21 Janvier 2009 à 10h00.

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Le tramway de Nantes et la tour Bretagne

La collectivité territoriale
Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale est député-maire de Nantes depuis 1989. Sur les bases du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’agglomération nantaise (SIMAN) créé par son prédécesseur à la mairie, il fait naître en 1992 le district de l’agglomération nantaise, à fiscalité propre.

En 2001, en ap- plication de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, le district deviendra, avec 23 communes voisines, la Communauté urbaine de Nantes (CUN). En 2004 elle prendra le nom actuel de Nantes métropole – communauté urbaine.
L’agglomération nantaise est traversée par la Loire, qui se divise en deux bras enserrant l’île de Nantes, et parcourue par cinq rivières et un certain nombre de ruisseaux se jetant dans le fleuve. Le climat nantais est de type tempéré océanique qui s’étale, par l’estuai- re de la Loire, à l’intérieur des terres, aidé en cela par l’absence de relief : les hivers sont doux (-5°C/+10°C) et pluvieux et les étés relativement beaux et doux également (17°C/35°C). La métropole est sous les vents de dominante ouest liés aux dépressions cyclonales atlantiques ; les pluies, 820mm en moyenne annuelle, sont fréquentes mais de faibles intensités. Avec l’océan à quarante minutes, des espaces verts préservés, Nantes s’est vu reconnue en 2004, par le magazine Times, comme la ville la plus agréable d’Europe. La métropole cosmopolite attire de nouveaux habitants par son dynamisme, sa culture et sa créativité et comptera selon l’Insee 640000 habitants en 2020 (600000 à ce jour, dont environ 282000 pour la seule ville de Nantes).

Eurocities
Fondé en 1986, Eurocités réunit 135 villes de plus de 250 000 habitants dans quelques trente-quatre pays européens. Organisées en réseau, ces villes se rencontrent régulièrement pour échanger des savoir-faire, comparer leurs po- litiques publiques et développer des projets communs de coopération pour un avenir durable dans lequel tous les citoyens peuvent bénéficier d’une bonne qualité de vie. Qualité de vie dépendant en grande partie de la qualité du milieu urbain. Les villes de l’Europe s’efforcent donc de fournir à leurs citoyens, l’air propre, l’eau sûre et un habitat sain incluant l’abondance d’arbres, de parcs et d’espaces verts.

Les Eurocités soutiennent, en développant et partageant la connaissance et l’expertise, leurs villes membres dans les efforts pour un meilleur environnement et les approches d’un développement durable. En travaillant avec les institutions de l’Union européenne et avec des gouvernements nationaux, elles s’assurent que la législation européenne et les programmes peuvent être mis en oeuvre avec succès au niveau local, dans un souci d’amélioration du milieu urbain et de protection de la planète. Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président de Nantes métropole s’est vu confier en novembre 2007 la présidence du groupe de travail politique « énergie et changement climatique » réunissant 26 villes du réseau dont Londres, Copenhague ou Varsovie.
Voté le 17 février 2006 en conseil communautaire, l’agenda 21 de Nantes métropole répertorie 21 chantiers prioritaires pour le XXIe siècle :

1 plan climat territorial
2 projet communautaire de l’énergie
3 développement des éco-tech- nologies
4 éco-quartiers/projets dura- bles
5 espace «mobilités et déplacements durables»
6 plan de réduction des consommations des pesticides sur l’agglomération
7 vers une gestion partenariale des zones humides
8 conciliation des temps
9 égalité des chances devant l’activité et l’emploi
10 mobilisation de l’agglomération pour l’accueil des personnes «seniors»
11 handi-«cap» pour l’agglomération nantaise
12 ateliers de la densité urbaine

13 pour une industrie locale et durable
14 services résidentiels, filière économique d’intérêt collectif
15 vers un pôle international en commerce éthique et équitable
16 commande publique et dévelopement durable à Nantes métropole
17 les déchets : de nouvelles ressources à maîtriser
18 animation du «réseau d’agglomération agendas 21»
19 formation des acteurs locaux au développement durable appliqué
20 éco-gestes au sein de Nantes métropole
21 baromètre des ressources et des engagements en développement durable



Nantes et le développement durable
Depuis les années quatre-vingt-dix, pour l’agglomération nantaise, adopter une logique de développement durable, c’est opter ensemble pour une nouvelle façon de vivre, qui concilie les besoins des populations et la préservation des équilibres écologiques, sociaux et économiques.
En décidant, en avril 2004, l’élaboration de l’agenda 21 de Nantes métropole, le conseil communautaire a choisi de se doter d’un «outil repère», coproduit avec les partenaires locaux.
L’agenda 21 communautaire a été défini comme un outil de dialogue permettant de renforcer la coopération intercommunale et de promouvoir un ensemble de pratiques transversales pour un développement territorial durable et partagé.
Dans ce sens, la démarche agenda 21 s’est construite autour de cinq axes :
- mobiliser l’ensemble des parties prenantes du territoire autour d’une ambition commune qui place le développement durable comme fil conducteur des actions communautaires
- repérer et valoriser les initiatives et les pratiques locales allant dans le sens du développement durable
- identifier, au coeur des politiques communautaires, les axes de progrès pour renforcer
la « durabilité » de l’action publique à court, moyen et long termes
- déterminer les actions phares à inscrire au titre de l’agenda 21 communautaire
- proposer la réalisation d’un débat local ouvert, permettant à Nantes métropole et à ses partenaires d’évaluer régulièrement les avancées.

Le diagnostic, réalisé au printemps 2005, a révélé un certain nombre de constats, sur la manière dont le développement durable est pris en compte sur le territoire.
Les élus, les agents de Nantes métropole et les partenaires locaux y ont identifié des domaines à conforter :
> économie plurielle prise en compte du marché, de l’économie sociale et solidaire ; nouveaux systèmes de production et meilleure répartition des richesses
> environnement préservation des ressources naturelles et du cadre de vie
> gouvernance responsabilisation de chacun et participation de tous à un nouveau type de développement
> cohésion sociale reconnaissance de la diversité culturelle et solidarité entre les populations
En réponse aux défis mondiaux d’un développement durable, la collectivité veut, à travers son agenda 21, agir dans trois directions principales :
• la lutte contre l’effet de serre
• les solidarités et les évolutions des modes de vie
• la diversification économique

Avec la difficulté de travailler en transversalité sur ces sujets nouveaux, la prise en compte de ces enjeux se concrétise notamment par l’animation du territoire, la mobilisation des agents de Nantes métropole et la poursuite du débat public.


Premier chantier de l’agenda 21 de Nantes métropole, le plan climat territorial
Le plan climat territorial a pour objectif de mettre en oeuvre à l’échelle du territoire de l’agglomération, le respect du protocole de Kyoto, soit une division par deux des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2025. Il s’appuie notamment sur le réseau agenda 21 d’agglomération pour diffuser et échanger sur les bonnes pratiques et les expériences en matière de développement durable des 24 communes de l’agglomération nantaise.
Le changement climatique est aujourd’hui largement vérifié au niveau mondial. Ce phénomène risque de modifier profondément nos paysages et nos cadres de vie dans le futur proche et le moyen terme (modes de déplacements, consommation d’énergie,…).
Avec le plan climat, Nantes métropole cherche à limiter le phénomène d’effet de serre (passant par la réduction des émissions de gaz à effet de serre) et à anticiper les effets du changement climatique.
Le cadre stratégique du plan climat a été approuvé par le Conseil communautaire le 9 mars 2007.
Il s’appuie notamment sur le réseau agenda 21 d’agglomération pour diffuser et échanger sur les bonnes pratiques et les expériences en matière de développement durable des 24 communes de l’agglomération nantaise.
Sur un autre plan, Nantes métropole établit des contrats de recherche et développement avec des organismes de recherche locaux ou nationaux afin d’approfondir ses connaissances dans le champ de l’énergie en particulier (ex. : potentiel en géothermie très basse énergie du territoire, caractérisation locale de la précarité énergétique).

Deux orientations ont été retenues par délibération adoptée à l’unanimité :

ATTENUER
- aménager et construire
- favoriser la mobilité et le transport durable des personnes et des marchandises
- réhabiliter les bâtiments en limitant les gaz à effet de serre
- développer les énergies renouvelables
- utiliser le bois pour stocker et réduire les émissions de CO2
- agir à l’international
- utiliser les outils financiers en faveur du climat
- viser la neutralité carbone de la communauté urbaine

Un programme pour améliorer la qualité du patrimoine bâti de Nantes métropole est en cours. Exemple : un assistant à maîtrise d’ouvrage Haute qualité environnementale intervient pour toutesles nouvelles opérations. La neutralité carbone évoquée dans le cadre stratégique s’applique à un objectif de long terme (2025). Il est recherché, dans un premier temps, un objectif d’exemplarité.

ADAPTER
1,4 à 5,8°C
C’est l’estimation de l’augmentation de la température moyenne à la surface de la planète d’ici 2100.
Evaluer concrètement les vulnérabilités du territoire autour de trois thématiques principales :
- l’eau : régime hydraulique, inondations ; impact sur les milieux et la biodiversité
- les activités économiques : agriculture, foresterie, tourisme
- La qualité de l’air et son impact sur la santé publique (canicule)
Les impacts possibles du changement climatique sur le territoire sont en cours d’identification. Il s’agit, d’avantage aujourd’hui, de les repérer, puis d’intégrer cette dimension « adaptation » dans les réflexions de la collectivité.

Portage politique de la démarche
Ronan DANTEC, vice-président de Nantes métropole, en charge de l’agenda 21, adjoint à l’environnement et au développement durable à la ville de Nantes

« Le développement durable impose la mobilisation de la collectivité dans sa capacité à développer des politiques publiques, mais aussi celle des citoyens dans leurs propres gestes quotidiens. En cela, la commune reste l’échelon central, en complémentarité avec le niveau communautaire. Les Ateliers nantais du développement durable, ouverts à tous les citoyens intéressés (ndlr : plus de 600 personnes mobilisées), offrent l’occasion de coproduire ensemble de nouvelles politiques publiques, sur la forme de la ville, la biodiversité ou la solidarité internationale. A travers ce mode de concertation, nous avons notamment développé un axe de réflexion sur le vivre ensemble et la diversité culturelle. Notre agenda 21 communal a été adopté fin 2006, la solidarité en est le coeur : solidarité entre les Nantais, solidarité internationale, solidarité avec les générations futures. »

L’objectif visé par la collectivité est de réduire les émissions annuelles de CO2 de 2007 de 1 million de tonnes équivalent
CO² en 2025

- La première phase de mise en oeuvre du plan climat territorial, achevée en 2006, a permis d’établir un diagnostic des émissions de CO2 sur l’agglomération pour les secteurs suivants : industrie, transports, résidentiel-tertiaire et agriculture. Cette évaluation indique que le territoire communautaire émet 2 617 milliers de tonnes équivalent CO2. Les gisements d’économie d’énergie se concentrent pour Nantes métropole sur le secteur des transports et sur le secteur résidentiel tertiaire qui représentent 80% des émissions totales de CO2.

- La seconde phase du plan climat territorial (2008-2010) consiste à définir un programme d’actions afin de stabiliser, puis de réduire les émissions de CO2 du territoire.
Le plan pluriannuel d’actions en faveur de l’énergie, le plan de déplacements urbains, les orientations en matière d’urbanisme en faveur de la densification urbaine, sont d’ores et déjà contributrices de la réduction des émissions. Les approches prospectives démontrent qu’elles ne suffiront pas à atteindre les objectifs de Kyoto.
Les types d’actions déterminées lors de la première phase vont être amendés ou vérifiés, avec un groupe d’experts (planification énergétique, économiste, juriste) afin de consolider un programme opérationnel.
En matière de transports, les objectifs du plan de déplacements urbains (PDU) seront poursuivis : réduire la place de l’automobile et la circulation des camions en ville, développer l’usage des biocarburants et multiplier par deux le nombre d’usagers des transports collectifs.
Concernant le secteur résidentiel tertiaire, l’enjeu se situe au niveau des bâtiments, en l’occurrence le chauffage, qui représente 75% des consommations énergétiques.
Pour réduire les émissions de CO2, il faut à la fois réduire les consommations et augmenter la part d’énergies renouvelables qui vont se substituer aux énergies fossiles.

Nantes métropole ne pourra atteindre ces objectifs seule : la mobilisation du territoire, des communes, des acteurs locaux, des entreprises est nécessaire. L’ensemble des initiatives prises par les acteurs locaux sera quantifié afin de vérifier si l’effort collectif permet d’atteindre les objectifs assignés.

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